J.O. 8 du 10 janvier 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0700030V
Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
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La Documentation française a mis en vente du 22 décembre 2006 au 4 janvier 2007 :
I. - OUVRAGES
Les Comptes des communes 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2004 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
Le lecteur pourra compléter son information en se reportant aux fiches financières individuelles des communes : celles-ci sont librement consultables sur le site internet du ministère des finances dédié aux collectivités locales : www.colloc.minefi.gouv.fr (onglet : finances locales/comptes des collectivités/communes).
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 88 p. - Statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006254-1. - Réf. : 9 782110 062543.
Le Guide du maire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36 874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.
Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télétransmettre au représentant de l'Etat sont également développés.
Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
2006, la Documentation française, 424 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006226-6. - Réf. : 9 782110 062260.
DEUX TITRES DANS LA COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS
La Sécurité des systèmes d'information
Un enjeu majeur pour la France
Pierre Lasbordes
Dans un environnement planétaire, où interagissent coopération et compétition, risques et opportunités, incertitudes et menaces, l'information est devenue une ressource vitale très convoitée.
Richesse, emploi, protection du patrimoine économique ou culturel, sécurité des biens et des personnes, disponibilité des multiples réseaux d'infrastructures qui conditionnent notre vie quotidienne, tels sont les enjeux de la sécurité des systèmes d'information.
La mission parlementaire dresse ici un état des lieux des réalités françaises qui oscillent entre pragmatisme et protection virtuelle puis présente six recommandations majeures afin de protéger le patrimoine économique, culturel et scientifique de la nation.
2006, la Documentation française, collection « Les rapports officiels », 200 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-006049-2. Réf. : 9 782110 060495.
De l'université à l'emploi
Rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Patrick Hetzel
La crise de l'emploi qui sévit depuis plusieurs décennies a conduit les universités à rechercher une meilleure adéquation entre les formations proposées et les débouchés professionnels proposés aux étudiants. En dépit de cette politique, les taux d'échec dans certaines filières demeurent trop élevés et constituent une dramatique déperdition de valeurs. Les propositions de la commission du débat national université-emploi sont destinées à réduire drastiquement ces taux d'échec en redéfinissant les procédures d'orientation pré- et post-bac et en améliorant leur dimension professionnelle.
2006, la Documentation française, collection « Les rapports officiels », 118 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006379-3. - Réf. : 9 782110 063793.
Les Différents visages de la modernisation du service public
Enquête sociologique sur les valeurs des agents
de la fonction publique du Nord
Ministère de la fonction publique
Sous la direction de Danièle Linhart, directrice de recherche au CNRS, Isabelle Bertaux-Wiale, Michèle Descolonges, Nicolas Divert (et al.)
« Faire entrer le registre subjectif dans l'univers de la norme. » Au moment où la fonction publique se réorganise en profondeur (nouvelles règles budgétaires, transfert d'activités aux collectivités locales, renouvellement des générations...), il a paru opportun d'écouter ce que ces changements pouvaient induire chez ceux mêmes chargés de les faire appliquer.
La recherche présentée ici dans le cadre d'un travail exploratoire a pour but de mieux cerner les valeurs dont les agents sont collectivement ou individuellement porteurs au sein d'administrations situées dans la région Nord. Elle propose des analyses et des problématiques qui permettent d'appréhender l'ensemble de leur démarche professionnelle comme également leurs attentes ou leurs inquiétudes face aux réformes à l'oeuvre dans la fonction publique. Sans vouloir l'appliquer à l'ensemble des agents de la fonction publique, il s'agit quand même ici d'une enquête inédite, d'un instantané en prise directe sur la réalité, qui a valeur de témoignage.
2006, la Documentation française, collection « Perspectives », 224 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-006079-4. - Réf. : 9 782110 060792.
Objectif 50 % d'une génération
diplômée de l'enseignement supérieur
Ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche
Haut Comité éducation-économie-emploi
L'objectif de 50 % de diplômés du supérieur a été retenu dans le cadre de la loi sur l'école. Est-il conforme aux attentes et aux objectifs de la société en général et de l'environnement économique en particulier ?
L'accès au baccalauréat et à l'enseignement supérieur a fortement progressé dans les années quatre-vingt, puis s'est stabilisé autour de 1995. Cette forte progression n'a pas été sans effets pervers : déséquilibre entre les filières, inflation des formations offrant peu de débouchés professionnels, inquiétude individuelle et collective...
On compte actuellement 42 diplômés du supérieur pour 100 jeunes. Les travaux prospectifs et les comparaisons internationales confirment l'intérêt stratégique de l'objectif, conforme à ce qui s'observe dans les grands pays de l'OCDE et dans la ligne des perspectives ambitieuses de l'Union européenne définies à Lisbonne et réaffirmées en 2005.
Partant de ces analyses, le Haut Comité a structuré ses préconisations autour de trois grands axes : relancer la dynamique d'accès au bac et améliorer l'articulation entre l'enseignement secondaire et supérieur, diminuer de façon significative le nombre de sorties sans diplôme de l'enseignement supérieur, améliorer les conditions de l'insertion des jeunes diplômés dans le monde du travail.
2006, la Documentation française, 256 p. statistiques. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-006293-2. - Réf. : 9 782110 062932.
EN COÉDITION
Une nouvelle collection paraît à la Documentation française prise en coédition avec l'éditeur Odile Jacob.
Débat public
Il y a débat public chaque fois qu'un sujet concernant tous les citoyens surgit dans la vie politique, avec ses implications sociales, juridiques, économiques ou internationales.
Débattre en étant informé : chacun des ouvrages de cette collection met à disposition du lecteur les informations indispensables pour participer concrètement au débat ;
Débattre sur les enjeux : chaque ouvrage pose la problématique et traite des enjeux grâce à un choix rigoureux des questions abordées ;
Débattre avec des arguments : chaque ouvrage présente, analyse, explique les arguments, les propositions et les présupposés, voire les contradictions du débat public sur tel ou tel grand sujet.
TROIS TITRES À L'AFFICHE DE CETTE NOUVELLE COLLECTION
Etat et religions
Xavier Ternisien
Odile Jacob
La Documentation française
La « laïcité à la française » fait figure d'exception, rarement comprise à l'étranger. Il est significatif que le mot n'a pas d'équivalent dans une autre langue. En France, il suffit de le prononcer pour rassembler un large consensus. Et pourtant, nombreuses sont les divergences en ce qui concerne son interprétation. Entre les tenants d'une laïcité intransigeante, qui flirtent parfois avec l'anticléricalisme, voire l'hostilité à toute forme de religion, et les défenseurs d'une « laïcité ouverte », l'éventail est large des opinions et des débats. Après un rappel contextuel par l'auteur des termes du débat et de son évolution, les quelque 140 questions présentées dans ce recueil se font l'écho de ces interrogations.
En effet, si aujourd'hui la laïcité fait encore l'objet d'un large consensus, étant parvenue à faire cohabiter une grande diversité de religions et d'opinions, une éventuelle révision de la loi de 1905 alimentera encore ce débat.
L'auteur : Xavier Ternisien est journaliste au Monde et a notamment publié La France des mosquées et Les Frères musulmans.
2006, la Documentation française - Odile Jacob, collection « Débat public », 162 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-7381-1857-8. - Réf. : 9 782738 118578.
L'Immigration
Laetitia Van Eeckhout
Odile Jacob
La Documentation française
L'immigration est constitutive de la société française, et la crise des banlieues, questionnant le « modèle français d'intégration », agit comme une injonction autant envers les pouvoirs publics que la société civile. De toute évidence, il n'y a pas d'immigration sans intégration. Quand ceux que l'on appelle encore les « minorités visibles » s'expriment, font entendre leur voix, on s'alarme d'une montée du communautarisme. Mais ces populations - souvent déjà françaises - ne désirent-elles pas avant tout être reconnues dans l'espace public ? Aujourd'hui, ne s'agit-il pas davantage de les « inclure » pleinement dans notre société plutôt que de les « intégrer » ?
Beaucoup considèrent l'immigration comme un atout pour la France, pour l'Europe, à condition qu'elle soit « maîtrisée », mais peu s'accordent sur la définition de ce terme.
Qu'appelle-t-on une société pluriethnique ou multiculturelle ?
Qu'est-ce-que l'immigration choisie ?
Existe-t-il un lien entre immigration et trafics internationaux ?
Comment est perçue la pratique du CV anonyme par les recruteurs ?
Quelles sont les mesures de discrimination positive en matière d'éducation ?
L'atout de ce recueil est de présenter en quelque 130 questions toute la richesse du débat, d'en préciser les nécessités historiques, l'évolution et les enjeux dans le contexte de la mondialisation.
L'auteur : Laetitia Van Eeckhout est journaliste au Monde. Après s'être intéressée aux questions économiques et sociales, puis à la réforme de l'Etat et aux institutions, elle suit les questions d'immigration et d'intégration au sein de la séquence « Société » du quotidien.
2006, la Documentation française - Odile Jacob, collection « Débat public », 192 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-7381-1856-1. - Réf. : 9 782738 118561.
Le Modèle social français
Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant
Odile Jacob
La Documentation française
Le modèle social français, principalement construit pendant les « Trente glorieuses », est-il devenu obsolète du fait de la rupture économique observée depuis les années 70, de l'unification européenne et de la mondialisation économique et financière ? Des doutes se sont fait jour sur la viabilité financière d'un système social accusé de peser, par son coût, sur les finances publiques, sur la vitalité de la croissance économique.
Pour autant, ces limites condamnent-elles le modèle social français ou obligent-elles à le réformer, à le moderniser, à le réinventer ?
Après un rappel des grandes lignes fondatrices du modèle social français, ce recueil répond en quelque 130 questions aux interrogations habituellement formulées sur ce sujet et qui touchent à tous les aspects du quotidien :
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social européen ?
Combien coûte réellement une journée d'hôpital ?
Que se passe-t-il pour les chômeurs en fin de droit ?
Est-ce qu'on travaille trop ou pas assez en France ?
Le passage aux trente-cinq heures a-t-il amélioré la vie des salariés ?
Les entreprises payent-elles trop de charges ?
Cet ouvrage ne prétend pas faire en 130 réponses le tour complet du modèle social français mais il cherche à poser les termes du débat, au-delà des idées préconçues et des approches partisanes. En donnant à chacun les données susceptibles d'étayer ses arguments, il a vocation à contribuer au débat public, sur des sujets complexes, tant il est vrai qu'un modèle social correspond au choix d'un modèle de société.
Les auteurs :
Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant sont inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS).
2006, la Documentation française - Odile Jacob, collection « Débat public ». - 192 p. - 10 . - ISBN : 978-2-7381-1855-4. - Réf. : 9 782738 118554.
EN DIFFUSION
À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Les Finances des communes
de moins de 10 000 habitants 2004 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2004. Le lecteur y trouvera :
Une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 ;
Une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentages, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom.
Des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montagne, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom.
Comme l'ensemble des publications de la collection « Statistiques et finances locales », ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Statistiques et finances locales », 32 p. - 12,96 . - ISBN : 9782-11-096216-X. - Réf. : 9 782110 962164.
II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité
Environnement, changement climatique et sécurité
Questions scientifiques et enjeux opérationnels
Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l'angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l'eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions de migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité climatique et sécurité énergétique sur l'agenda politique.
« Les Cahiers de la sécurité », no 63, 4e trimestre 2006, 256 p. - 18 . - Réf. 3 303334 700637.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Le Conseil constitutionnel
Sous la direction de Michel Verpeaux et de Maryvonne Bonnard
Préface de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité (Didier Maus) :
De la Révolution à la IIIe République ;
La IVe République.
L'institution (André Roux) :
Le Conseil constitutionnel est-t-il une juridiction ?
Composition, organisation, fonctionnement.
Le procès constitutionnel (Pascal Jan) :
La saisine du juge ;
L'instruction des recours ;
Le jugement ;
Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines.
La garantie des droits et libertés (Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux) :
Les normes de référence ;
Les droits et libertés garantis.
Le juge électoral (Richard Ghevontian) :
Le contrôle des élections politiques nationales ;
Le contrôle des référendums ;
Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums ;
Le contrôle du financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel (Olivier Dord) :
Conseil constitutionnel et juridictions françaises ;
Conseil constitutionnel et Cours constitutionnelles étrangères ;
Conseil constitutionnel et juridictions européennes.
Conclusion : l'avenir du Conseil constitutionnel (Pierre Avril) :
Une institution adaptée à ses fonctions ;
Les défis.
Annexes (Maryvonne Bonnard).
« Les Etudes de la Documentation française », no 5246, 168 p. - 14 . - Réf. 3 303331 952466.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Dossier
L'indemnisation du chômage des agents publics territoriaux :
Actualité documentaire.
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres ;
Textes intégraux :
Jurisprudence ;
Questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques » no 11, novembre 2006, 52 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610725.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Migrations internationales : quels effets sur l'économie ?
Les migrations internationales : du xixe siècle à 2030 (Jeffrey G. Williamson. - Finances et développement).
La fuite des cerveaux entrave-t-elle la croissance européenne ? (Frédéric Docquier et Abdeslam Marfouk. - Regards économiques).
Les stratégies de la Chine pour faire revenir les cerveaux (David Zweig - Revue internationale du travail).
Le rôle des transferts de fonds des immigrés dans le développement (OCDE - Perspectives des migrations internationales).
Repères :
Les migrations internationales de 2000 à 2005 (carte) ;
La croissance espagnole dopée par l'immigration ;
L'immigration illégale ;
La crise du système d'immigration américain.
Pour en savoir plus...
Economie souterraine :
Pourquoi réprimer l'offre n'affaiblit pas le trafic de drogues (Sylvaine Poret - Revue économique).
Services :
Les services à la personne en France : un secteur méconnu mais porteur (Estelle Honthaas - Horizons bancaires).
Recherche et développement :
La réforme de la recherche publique au Japon : une rénovation en cours (Hiroatsu Nohara - Gérer et comprendre).
« Problèmes économiques », no 2914, mercredi 3 janvier 2007, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029143.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso.
Questions écrites, Assemblée nationale.
Question écrite... sur le développement de fausses marques de produits « pseudo français » dans de nombreux pays étrangers et réponse.
Question écrite... sur l'adoption par le Conseil de l'agriculture de deux règlements destinés à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), et réponse.
Relevés :
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, Bulletin documentaire », no 843, 1er janvier 2007, 62 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308439.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Modification de l'article 411-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV : possibilité de couvrir le risque de change ;
L'Autorité des marchés financiers publie sa réponse aux travaux des groupes d'experts de la Commission européenne sur la gestion d'actifs.
Etudes et analyses :
La gestion d'actifs pour le compte de tiers en 2005.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
Instruction no 2006-09 du 7 novembre 2006 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement.
Communiqués :
L'Autorité des marchés financiers reporte la mise en oeuvre des dispositions de l'instruction no 2005-01 relatives au contenu du document d'information périodique des OPCVM (plaquette) ;
Rapprochement NYSE/EURONEXT : réunion des régulateurs d'EURONEXT à Amsterdam ;
Transposition de la directive Transparence : ouverture de la procédure de dépôt auprès de l'AMF des dossiers d'inscription sur la liste des diffuseurs professionnels d'informations réglementées ;
L'Autorité des marchés financiers modifie la procédure de notification des demandes d'autorisation de commercialisation en France d'OPCVM européens coordonnés ;
L'Autorité des marchés financiers publie dans sa base « OPCVM et produits d'épargne » la grille d'agrément précisant les activités exercées par les sociétés de gestion ;
L'Autorité des marchés financiers consulte sur les résultats des travaux du groupe de Place : « Dispositif de contrôle interne : cadre de référence » ;
Décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Fortis Bank ;
Décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Aureus Capital.
Décisions de la commission des sanctions :
Décision de la commission des sanctions du 15 septembre à l'égard des sociétés groupe Partouche et Fortis Bank ainsi que de MM. André Der Krikorian et Arnaud Bricout ;
Décision de la commission des sanctions du 14 septembre 2006 à l'égard de MM. Jean-René Fourtou et Jean-Bernard Lévy ;
Décision de la commission des sanctions du 7 septembre 2006 à l'égard de la société Aureus Capital ;
Décision de la commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société Cofidur et de M. Christian Durat.
Jurisprudence :
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2006 (M. Eric Parent) ;
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2006 (M. Dominique Lanteri-Minet).
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers » no 30, novembre 2006, 154 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303333 600303.